Politique sur la vie privée de Raange

Dernière mise à jour : 16 mai 2014.

La protection de vos renseignements personnels est très importante chez Raange Interactive inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, « Raange »). La présente politique explique comment Raange recueille, utilise, communique, conserve et supprime vos renseignements personnels, notamment les informations recueillies sur le site Web de Raange (actuellement www.Raange.com) et les applications mobiles de Raange ou lorsque vous traitez directement avec les représentants de Raange.

1. Votre consentement

En fournissant vos renseignements personnels à Raange ou à ses représentants, vous consentez à la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la suppression de ces renseignements conformément à la présente Politique sur la vie privée et dans la mesure permise par la loi applicable.
Si dans la juridiction dans laquelle vous vivez vous êtes mineur (dans la plupart des juridictions la majorité est de 18 ou 19 ans), alors votre parent ou votre tuteur légal doit s’inscrire aux services de Raange en votre nom, et ce faisant, votre parent ou votre tuteur consent et confirme que vous consentez à la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la suppression de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique sur la vie privée et dans la mesure permise par la loi en vigueur.
Vous pouvez retirer votre consentement à RAANGE quant à l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels en soumettant une demande écrite au Chef de la protection des renseignements personnels de Raange en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Si vous retirez votre consentement, alors vous pourriez ne plus être en mesure de recevoir ou d’utiliser les services de Raange.
Dans la présente politique sur la vie privée, « renseignements personnels » désigne les renseignements sur une personne identifiable

2. Comment Raange collecte les renseignements personnels
(a) Collecte directe :
Vous pouvez être invité à fournir volontairement vos renseignements personnels à Raange ou à ses représentants autorisés lorsque vous créez un compte chez Raange ou souscrivez à des services de Raange (sur le site Web de Raange ou par les applications mobiles de Raange) ou quand vous êtes d’une manière ou l’autre en contact avec Raange ou ses représentants. Dans ces conditions, vous pouvez choisir de ne pas fournir certains renseignements personnels demandés, mais vous pourriez ne pas être en mesure de créer un compte ou souscrire à ou utiliser certaines fonctionnalités des services de Raange.
Vous pouvez également fournir volontairement à Raange ou à ses représentants autorisés des renseignements personnels sur d’autres personnes, comme sur votre famille ou sur vos amis. Veuillez vous assurer d’obtenir le consentement de ces personnes avant de fournir leurs renseignements personnels à Raange.
(b) Collecte automatique :
Le site Web ou les applications mobiles de Raange peuvent collecter automatiquement certains renseignements concernant votre utilisation de services Raange, comme les dates et les heures d’accès au site Web de Raange ou aux services de Raange et les navigateurs, les systèmes d’exploitation et les appareils que vous utilisez pour accéder au site Web ou aux services. Raange peut utiliser ces informations à des fins diverses, y compris pour administrer et améliorer le site Web de Raange et les services de Raange.
Le site Web, les services, les messages et les publicités par courrier électronique peuvent faire appel à des « témoins » et autres technologies similaires, comme des balises Web, des pixels ou GIF invisibles et des balises d’action. Ces technologies permettent de recueillir des renseignements susceptibles d’aider à l’amélioration des services de Raange, de sa publicité et de ses communications avec les clients. Raange peut utiliser les informations recueillies grâce aux témoins et aux autres technologies similaires pour vous reconnaître en tant qu’utilisateur du site Web de Raange ou des services de Raange, déterminer votre emplacement général, faire le suivi de votre utilisation du site Web de Raange ou des services de Raange, vous offrir un contenu en ligne, des renseignements et de la publicité personnalisés et faciliter et améliorer votre utilisation des services de Raange. Raange peut utiliser des balises Web, des pixels invisibles et des balises d’action pour confirmer que les messages courriel vous ont été livrés et ont été ouverts par vous.
Raange traite les renseignements collectés grâce aux témoins et aux autres technologies similaires comme des renseignements non personnels, à moins que les adresses IP ou autres identifiants similaires soient considérés comme des renseignements personnels en vertu de vos lois locales. Raange traitera alors cette information comme des renseignements personnels aux fins de la présente Politique sur la vie privée.
Si votre navigateur le permet, vous pouvez choisir de refuser ou de désactiver les témoins Web, mais cela peut affecter votre capacité à accéder à ou à utiliser certaines fonctionnalités du site de Raange et certains services de Raange. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des courriels conformément à la présente Politique sur la vie privée.
(c) Services basés sur l’emplacement
Raange peut fournir des services basés sur l’emplacement, notamment des services de marketing et des promotions spécifiques à votre emplacement. Pour ce faire, Raange recueille l’information (directement à partir de votre appareil mobile ou en utilisant d’autres technologies) et l’utilise considérant l’emplacement géographique de votre appareil mobile. Si les données de localisation renferment vos renseignements personnels, Raange traitera alors les données de localisation comme des renseignements personnels conformément à la présente Politique sur la vie privée. Si les données de localisation sont recueillies anonymement sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement, Raange traitera alors ces données comme des informations non personnelles conformément à la présente Politique sur la vie privée, sauf dans le cas où les données de localisation sont considérées comme des renseignements personnels en vertu de vos lois locales et Raange traitera alors les données comme des renseignements personnels aux fins de la présente Politique sur la vie privée. Vous pouvez configurer votre appareil mobile pour soit transmettre ou non les données de localisation à Raange.

3. Comment Raange utilise vos renseignements personnels
Raange utilise vos renseignements personnels à des fins diverses, notamment pour (a) vous fournir des services (y compris l’envoi de messages électroniques commerciaux que vous avez accepté de recevoir de Raange ou de membres du réseau de Raange); (b) faciliter les transactions et traiter vos abonnements à l’égard des services de Raange; (c) communiquer et correspondre avec vous en ce qui concerne les transactions et votre utilisation des services de Raange; (d) vous fournir des informations concernant les annonces et les promotions de Raange; (e) traiter et répondre à vos suggestions, commentaires, questions et demandes (notamment vos commentaires adressés à Raange sur les services de Raange) et par ailleurs gérer les relations de Raange avec vous; (f) administrer et faciliter votre participation à des concours et des promotions liés aux services de Raange; (g) créer et gérer votre compte Raange; et (h) développer, livrer et améliorer les services et la publicité de Raange.
Raange peut développer un profil confidentiel pour vous qui sera utilisé pour vous fournir des services et faciliter vos rapports avec Raange.
Raange peut combiner vos renseignements personnels recueillis auprès de diverses sources, notamment les informations recueillies sur le site Web de Raange et par les applications mobiles de Raange.
Raange peut utiliser des renseignements personnels pour créer des informations non personnelles et Raange peut alors utiliser, divulguer, transférer et détenir les informations non personnelles comme indiqué ci-dessous dans la présente Politique sur la vie privée.
Raange divulgue vos renseignements personnels selon les indications mentionnées ci-dessous.

4. De quelle façon Raange divulgue vos renseignements personnels
(a) Sociétés affiliées :
Raange Interactive inc. et ses sociétés affiliées sont susceptibles de partager vos renseignements personnels entre elles et peuvent utiliser, divulguer, transférer et détenir les renseignements personnels selon les modalités de la présente Politique sur la vie privée.
(b) Divulgation aux marchands :
Si vous utilisez les services de Raange pour vous inscrire afin de recevoir des messages électroniques commerciaux d’un marchand en particulier ou si vous consentez expressément à ce que Raange distribue vos renseignements personnels à un marchand en particulier, Raange peut alors divulguer vos renseignements personnels (y compris votre nom, vos coordonnées et les détails de votre consentement à recevoir des messages électroniques commerciaux) au commerçant et à ses représentants. Raange n’exerce aucun contrôle ou n’assume aucune responsabilité quant l’utilisation, la divulgation, la conservation et la suppression de vos renseignements personnels par le marchand. L‘utilisation, la divulgation, la conservation et la suppression par le marchand de vos renseignements personnels sont régies par la propre politique sur la vie privée du marchand (et non pas la présente Politique sur la vie privée).
(c) Application de la loi/Divulgations juridiques :
Vos renseignements personnels sont susceptibles d’être consultés et divulgués auprès d’organismes d’application de la loi conformément à la législation en vigueur. Raange peut divulguer vos renseignements personnels tel que requis ou autorisé par la loi applicable, notamment pour se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance judiciaire ou arbitrale ou à des obligations d’information liées à des litiges. Raange peut divulguer vos renseignements personnels si elle a des motifs raisonnables de croire que leur divulgation est nécessaire ou appropriée dans le cadre de la sécurité nationale, de l’application de la loi ou d’autres questions d’importance publique. Raange peut divulguer vos renseignements personnels aux autorités chargées de l’application de la loi ou à toute autre organisation si elle a des motifs raisonnables de croire que leur divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger et faire respecter les droits légaux, les intérêts et les recours de Raange ou pour protéger les activités, les opérations ou les clients de Raange ou d’autres personnes, y compris pour détecter ou prévenir des activités illégales ou frauduleuses ou autre conduite inappropriée dans le cadre d’une séance d’essai ou de résultats des tests. Raange n’exerce aucun contrôle ni responsabilité quant à l’utilisation, la divulgation, la conservation et la suppression de vos renseignements personnels par les organismes, organisations et autres personnes à qui Raange divulgue les renseignements dans les circonstances décrites ci-dessus, et l’utilisation, la divulgation, la conservation et la suppression des informations divulguées par ces organismes, organisations et autres personnes ne sont pas assujetties à la présente Politique sur la vie privée.

(d) Fournisseurs et prestataires de services :
Raange peut divulguer vos renseignements personnels à ses fournisseurs et à ses prestataires de services pour l’aider à vous offrir des services, pour leur permettre de fournir des produits et des services à Raange, pour aider Raange à utiliser vos renseignements personnels conformément à la présente Politique sur la vie privée et dans la mesure permise par la loi applicable. Raange exige de ses fournisseurs et de ses prestataires de services de n’accepter d’utiliser vos renseignements personnels que pour les fins auxquelles l’information doit leur servir et de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une manière qui soit compatible avec la présente Politique sur la vie privée.
(e) Opérations commerciales de Raange :
Raange peut divulguer vos renseignements personnels dans le cadre d’une transaction à venir ou actuelle où Raange est concernée (comme une réorganisation, une fusion ou une acquisition de la corporation ou la vente partielle ou totale des activités ou des actifs de Raange), mais Raange exigera que l’utilisateur convienne de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une manière qui soit compatible avec la présente Politique sur la vie privée.

5. Lieu de conservation des renseignements personnels
Raange peut traiter, stocker et utiliser vos renseignements personnels dans des installations situées dans divers pays, dont le Canada et les États-Unis d’Amérique. Les lois sur la protection des renseignements personnels de ces autres pays peuvent être différentes des lois de la juridiction dans laquelle vous résidez et pourraient permettre aux tribunaux, au gouvernement, aux organismes chargés de l’application de la loi, aux organismes de réglementation et aux autorités chargées de la sécurité d’accéder à vos renseignements personnels. En fournissant vos renseignements personnels à Raange, vous consentez au transfert de vos renseignements personnels à des installations situées dans d’autres pays et au traitement et au stockage de vos renseignements personnels à ces installations.

6. Conservation et protection des renseignements personnels
Raange conserve vos renseignements personnels pour la période raisonnablement nécessaire aux fins énoncées ou mentionnées dans la présente Politique sur la vie privée ou pour une période de conservation plus longue requise ou autorisée par la loi applicable. Raange effacera ou éliminera les renseignements personnels lorsqu’elle considérera qu’il n’est plus raisonnablement nécessaire de conserver l’information aux fins énoncées ou mentionnées dans la présente Politique sur la vie privée.
Raange utilise des mesures de sécurité raisonnables — y compris des mesures et des solutions administratives, physiques et de sécurité technique et de préservation — appropriées à la confidentialité des renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle afin de protéger l’information contre l’accès non autorisé, la collecte, l’utilisation, la divulgation, l’élimination ou des risques similaires. Néanmoins, les risques liés à la sécurité ne peuvent pas être éliminés et Raange ne peut pas garantir que vos renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués d’une façon qui n’est pas décrite dans la présente Politique sur la vie privée.

7. Exactitude et accès aux renseignements personnels
Raange comptera sur vous pour vous assurer que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins des services que Raange vous fournit. Vous informerez rapidement Raange de tout changement à vos renseignements personnels (notamment les informations de votre compte Raange) en utilisant les procédures prévues sur le site Web de Raange, les applications mobiles de Raange ou en communiquant avec le Service à la clientèle de Raange à customercare@Raange.com.
Vous pouvez demander de consulter vos renseignements personnels et les informations relatives à la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la suppression des renseignements personnels par Raange en adressant une demande écrite au Chef de la protection des renseignements personnels de Raange à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous. Sous réserve des exceptions et limitations prévues par la loi applicable en vigueur, vous aurez un accès raisonnable à vos renseignements personnels et vous aurez le droit de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et de les faire modifier comme il convient. Vous pourriez être tenu de payer un prix raisonnable pour l’accès à vos renseignements personnels.

8. Renseignements non personnels
Raange crée ou collecte des renseignements non personnels (information n’étant pas associée à une personne identifiable), notamment des renseignements personnels qui ont été regroupés ou rendus anonymes afin qu’ils ne se rapportent plus à une personne identifiable. Raange peut utiliser, divulguer, transférer et conserver des renseignements non personnels peu importe les fins et de quelque manière que ce soit.
Si des renseignements non personnels sont regroupés à des renseignements personnels, les informations non personnelles seront traitées comme des renseignements personnels aux fins de la présente Politique sur la vie privée.

9. Autres considérations :
(a) Exploitants de boutiques d’applications : vous pouvez obtenir copie d’une application mobile de Raange dans une boutique d’applications en ligne exploitée par un tiers indépendant (comme Apple et Google). Vous pouvez être amené à divulguer vos renseignements personnels à des exploitants de boutiques d’applications afin de télécharger une application mobile de Raange. Raange n’exerce aucun contrôle ni responsabilité quant à la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la suppression de vos renseignements personnels par l’exploitant de la boutique d’applications. L’utilisation, la divulgation, la conservation et la suppression de vos renseignements personnels par l’exploitant de la boutique d’applications sont régies par sa propre politique sur la vie privée (et non pas par la présente Politique sur la vie privée).
(b) Coordonnées professionnelles : dans la mesure permise par la loi applicable, les dispositions de la présente Politique sur la vie privée concernant les renseignements personnels ne s’appliquent pas aux renseignements (tels que votre nom, le poste ou le titre, l’adresse au travail, le numéro de téléphone au travail, le numéro de télécopieur au travail et l’adresse courriel au travail) permettant de vous joindre au travail.
(c) Ententes de services : les ententes que vous concluez lorsque vous souscrivez à un compte chez Raange ou que vous vous abonnez aux services de Raange contiennent des dispositions importantes, notamment des dispositions exonérant, limitant ou excluant la responsabilité de Raange et des dispositions permettant de déterminer la loi applicable et la juridiction exclusive pour la résolution des différends. Dans la mesure permise par la loi applicable, chacune de ces dispositions s’applique à tout différend qui pourrait survenir dans le cadre de la présente Politique sur la vie privée ou de la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la suppression de vos renseignements personnels par Raange et elles ont le même effet que si elles avaient été reproduites directement dans la présente Politique sur la vie privée.
(d) Renseignements personnels des enfants : Raange ne recueille pas sciemment des renseignements personnels ou relatifs à des enfants de moins de 13 ans sans le consentement du parent ou du tuteur légal de l’enfant. Raange s’attend des parents à ce qu’ils supervisent et surveillent la divulgation de renseignements personnels de leurs enfants. Veuillez contacter immédiatement le Chef de la protection des renseignements personnels de Raange à l’adresse indiquée ci-dessous si vous croyez que Raange a involontairement recueilli des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans sans le consentement du parent ou du tuteur légal de l’enfant. Si Raange apprend qu’elle a par inadvertance recueilli les renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans sans le consentement approprié, Raange fera les efforts nécessaires pour supprimer ces informations dans les systèmes de Raange (sauf dans la mesure où la conservation des renseignements personnels est nécessaire ou permise par la loi applicable).
(e) Autres sites Web/Services en ligne : le site Web de Raange peut renfermer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres services en ligne. Lorsque vous utilisez ces liens, vous communiquez alors avec un autre site ou un autre service. Raange n’a aucune responsabilité ou obligation ni n’exerce aucun contrôle envers ces autres sites Web ou services ou leur façon de recueillir, d’utiliser, de divulguer, de conserver et de supprimer vos renseignements personnels. Veuillez consulter les politiques et les modalités relatives à la protection de la vie privée en vigueur pour ces autres sites Web ou services en ligne.
(f) Anciens utilisateurs : si vous cessez d’utiliser l’application ou les services de Raange, Raange peut continuer à utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à la présente Politique sur la vie privée et à toute version modifiée de temps à autre.
(g) Désabonnement des lettres circulaires et des messages : vous pouvez vous désabonner des messages électroniques commerciaux de Raange en utilisant la procédure de désabonnement applicable incluse dans ces messages ou en communiquant avec le Service à la clientèle de Raange à customercare@Raange.com.
(h) Chef de la protection des renseignements personnels de Raange : si vous avez des commentaires ou des questions au sujet de la présente Politique sur la vie privée ou sur vos renseignements personnels, veuillez contacter le Chef de la protection des renseignements personnels de Raange par courrier ou par courriel à : Raange – Chef de la protection des renseignements personnels, 1, avenue Holiday, Bureau 501, Pointe-Claire, Québec, Canada H9R 5N3, courriel : privacy@Raange.com.
(i) Langue française : vous et Raange avez expressément convenu et exigé que la présente Politique sur la vie privée et les autres documents connexes soient rédigés en français. The parties expressly requested and required that this Policy and all other related documents be drawn up in French.
(j) Modifications à la présente Politique : Raange peut modifier la présente Politique sur la vie privée de temps à autre en affichant une nouvelle version de la présente Politique sur la vie privée sur le site Web de Raange. La collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la suppression de vos renseignements personnels par Raange seront régies par la version de la présente Politique sur la vie privée en vigueur à ce moment. Le fait de poursuivre vos relations avec Raange après tout changement de la présente Politique sur la vie privée constituera votre consentement à la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la suppression de vos renseignements personnels conformément à la Politique sur la vie privée modifiée. Par conséquent, vous devez vérifier la date de la « Dernière mise à jour » de la présente Politique sur la vie privée (inscrite dans la partie supérieure de cette politique) et examiner les modifications apportées depuis la dernière version.